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1 - Prix
Le prix de vente de nos produits est indiqué sous réserve de modification en cours de commande (taxes, tarifs des transports …). Toute augmentation antérieure à la livraison due à ces modifications reste à la charge de l’acheteur. Notre minimum de commande est de 75€. Nos prix sont des prix départ Lavaur.
2 - Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le client.
Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Sauf convention expresse, le retard dan les délais de livraison ne peut donner lieu à des dommages d’intérêts ou annulation de la commande. Nous sommes notamment déliés de toute obligation en cas fortuits ou de force majeure ( grèves, inondations, accidents graves du matériel, épidémies etc..) empêchant la livraison.
Le client aura toute la faculté de réceptionner les fournitures au moment de la livraison. Il lui appartient à ce moment d’en prendre après contrôle l’entière responsabilité.
3 - Emballage et réception de marchandises
Les emballages consignés doivent être retournés franco dans les trois mois de leur réception. Toute marchandise même expédiée franco voyagent aux risques et périls du destinataire qui doit exercer un recours contre le transporteur en cas de manquants, perte ou autres.
4 - Garantie
Notre seule garantie est vigoureusement limitée à la conformité de nos livraisons avec les spécifications des marchandises commandées. L’attention de notre clientèle est attirée sur la nécessité de s’assurer avant utilisation que la marchandise livrée correspond à la commande. Les réclamations concernant la qualité de la marchandise, à l’exclusion de tout litige de transport, devront être formulées par écrit dans les 8 jours à partir de la livraison.
5 - Conseils techniques
Les conseils techniques que nous avons été ou seront amener à vous donner ne sauraient en aucun cas entraîner pour nous une quelconque responsabilité, notamment pour le choix des produits que vous pourrez être amener à commander, leur utilisation ou les résultats que vous obtiendrez.
6 - Prix - Facturation
Le prix de la marchandise est payable à notre siège.
Nos factures sont établies sur la base du tarif en vigueur au jour de l’expédition.
Si la facture n’est pas contestée dans les 8 jours de son exécution, elle sera réputée acceptée tacitement.
7 - Conditions et Modalités de paiement
Nos factures sont payables au comptant ou par traites, après accord préalable.
Nos factures doivent être réglées à 30 jours fin de mois, le 15, date de facture, selon l’un des modes suivants convenu entre nous :
Virement commercial
Par effet émis par nos soins sans acceptation préalable (LCR)
Par chèque
Règlement anticipé : escompte de 1,50 % si et seulement si le règlement s’effectue sous les 8 jours de la date de facturation.
8 - Conséquences d'un non-paiement
En cas de non-paiement à l’échéance d’une somme quelconque qui nous est due, nous nous réservons la faculté, en sus de ce qui est précisé ci - avant au titre des pénalités de retard, sans mise en demeure ni formalité quelconque :
· De suspendre l’expédition de toute commande quelle qu’elle soit ou d’exiger un paiement comptant par chèque de
banque avant expédition.
· D’exiger le règlement immédiat de toute fourniture déjà expédiée comme, en cas de paiement échelonné convenu entre nous et le client, à quelque titre que ce soit, de l’intégralité des sommes restants dues.
En cas de changement caractérisé dans la situation de l’un de nos clients, comme par exemple survenance d’un état de cessation de paiement de droit ou de fait, ouverture d’une procédure collective, dissolution et plus généralement de tout événement pouvant entraîner immédiatement ou ultérieurement un risque de non paiement, nous nous réservons la faculté, sans information préalable, de suspendre l’expédition de toute commande et d’exiger un paiement comptant par chèque de banque avant expédition.
Pour tout règlement non effectué à l’échéance, ou en cas de remise d’un titre de paiement non honoré : Application loi 92.1442-12/92
Il sera perçu des pénalités pour paiement en retard : 1.5 fois le taux légal d’intérêt en vigueur à la date de facturation.
9 - Réserves de propriété
Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement du prix, les risques sont à la charge de l’acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.
10 - Conditions particulières
Toute dérogation accordée au client n’est valable que pour la livraison concernée.
11 - Juridiction
En cas de litige, les tribunaux de Castres sont seuls compétents.
Les fabriquants et Lubrifiants & Chimie Diffusion ne peuvent être tenu responsable des dommages ou blessures résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou du non respect des recommandations du constructeur.